Confidentialité
Política de privacidad
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées sur le site tpvstream.com et dans l'application TPV Stream (Android, Windows et version web).
1. Responsable du traitement
- Titulaire : Anthony Brioit (travailleur indépendant, autónomo)
- NIE : Y2387651N
- Adresse : Carretera del Portitxol, 136, 03730 Jávea (Alicante), Espagne
- E-mail : info@tpvstream.com
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
2.1 Site web
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone et message des formulaires de contact et de démonstration | Répondre à votre demande | Consentement et mesures précontractuelles |
| Données de votre compte et de facturation (nom ou raison sociale, numéro fiscal, adresse, e-mail) | Gérer l'achat et la licence, émettre les factures | Exécution du contrat et obligation légale |
| Données de paiement | Encaisser l'achat. Les données de carte sont traitées directement par Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas | Exécution du contrat |
| Cookies techniques et, si vous l'acceptez, mesure d'audience anonyme (Plausible, sans publicité) | Fonctionnement du site et statistiques de visite | Intérêt légitime et consentement (voir la Politique de cookies) |
2.2 Application TPV Stream
Données de votre commerce. Les ventes, les produits, les clients, les employés et les clôtures de caisse sont enregistrés sur votre propre appareil. Nous n'y avons pas accès, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Numéro de série de la licence, identifiant de l'appareil, nom de l'établissement, adresse IP et dates d'activation | Activer et vérifier la licence, empêcher son utilisation sur un autre appareil sans autorisation | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude) |
| Sauvegardes dans le cloud (uniquement si le service est activé) : copie de la base de données du commerce, chiffrée sur votre appareil (AES-256) avant l'envoi | Vous permettre de restaurer vos données | Exécution du contrat |
| Assistance à distance (uniquement à votre demande, après communication d'un code et acceptation de la connexion) : le technicien voit l'interface de la caisse pendant la session. La date, la durée et le technicien sont enregistrés | Vous apporter une assistance | Exécution du contrat |
| Version de l'application | Vérifier les mises à jour disponibles | Exécution du contrat |
VeriFactu. Les enregistrements de facturation sont envoyés directement depuis votre appareil à l'administration fiscale espagnole (AEAT), conformément à la réglementation fiscale. Ils ne passent pas par nos serveurs.
Autorisations de l'appareil :
- Caméra : scanner le code QR pour associer les terminaux et prendre des photos de produits. Les images restent sur votre appareil (et dans vos sauvegardes).
- Bluetooth et, jusqu'à Android 11, localisation : Android exige cette autorisation pour rechercher les imprimantes et balances Bluetooth. Nous ne collectons pas votre position.
- Réseau local : faire communiquer la caisse principale avec les terminaux, les imprimantes et les autres périphériques.
- Internet et état du réseau / Wi-Fi : activer la licence, envoyer les sauvegardes dans le cloud et les enregistrements VeriFactu, vérifier les mises à jour et trouver la caisse principale et les imprimantes sur le réseau local.
- Garder l'écran allumé : empêcher l'appareil de se mettre en veille pendant le service.
L'application ne contient ni publicité, ni outil de suivi ou d'analyse, ni SDK tiers qui collecte des données. Nous ne vendons aucune donnée et ne l'utilisons pas à des fins publicitaires.
2.3 Résumé pour Google Play
Données que l'application Android peut envoyer hors de l'appareil :
| Type de données (Google Play) | Quand | Finalité | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| ID de l'appareil ou autres ID (numéro de série de la licence, identifiant de l'appareil) | À l'activation et à la vérification de la licence | Fonctionnement de l'application, sécurité et prévention de la fraude | Oui |
| Informations personnelles : nom, e-mail, téléphone, adresse et autres données de vos clients et employés | Uniquement dans les sauvegardes dans le cloud, si vous les activez | Vous permettre de restaurer vos données | Non |
| Informations financières : historique des ventes, des paiements et des clôtures de caisse | Uniquement dans les sauvegardes dans le cloud, si vous les activez | Vous permettre de restaurer vos données | Non |
| Photos des produits | Uniquement dans les sauvegardes dans le cloud, si vous les activez | Vous permettre de restaurer vos données | Non |
- Toutes les données sont chiffrées pendant le transfert (HTTPS/TLS), et les sauvegardes dans le cloud le sont aussi sur votre appareil avant l'envoi.
- Nous ne partageons pas de données avec des tiers : seuls nos prestataires les traitent pour notre compte (voir la section 4).
- L'application n'exige pas de créer un compte.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir la section 7).
3. Données des clients de votre commerce
Lorsque vous enregistrez dans la caisse des données de vos propres clients ou employés, vous êtes responsable de ces données. Si vous utilisez les sauvegardes dans le cloud ou l'assistance à distance, nous agissons en tant que sous-traitant : nous ne traitons ces données que pour vous fournir le service, selon vos instructions, et jamais à d'autres fins.
4. Destinataires
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf :
- à l'administration fiscale espagnole (AEAT) et aux autres administrations, lorsque la loi l'exige ;
- aux prestataires qui nous fournissent des services, liés par un contrat garantissant la protection des données : hébergement du site et des serveurs (o2switch, France, Union européenne) et paiements (Stripe).
Si un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
- Licence et activation : tant que la licence est active, puis pendant les délais de prescription légaux.
- Factures et données de facturation : 6 ans (Code de commerce espagnol) et les délais fiscaux applicables.
- Sauvegardes dans le cloud : 90 jours et 30 copies maximum par licence. Les plus anciennes sont supprimées automatiquement.
- Historique des sessions d'assistance à distance : 12 mois.
- Formulaires de contact : le temps nécessaire pour vous répondre, et 12 mois maximum.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à info@tpvstream.com, en indiquant votre nom et, le cas échéant, votre numéro de licence. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Pour supprimer la licence, les sauvegardes dans le cloud et les autres données associées, suivez la procédure de la section 7.
Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
7. Suppression de la licence et des données
Cette procédure s'applique à l'application TPV Stream (développeur : Anthony Brioit) et au site tpvstream.com.
Comment la demander :
- Écrivez à info@tpvstream.com, si possible depuis l'adresse utilisée pour l'achat, avec l'objet « Suppression des données ».
- Indiquez le nom de l'établissement et le numéro de série de la licence (il figure sur votre facture et dans l'application).
- Nous vérifions que la demande vient du titulaire et supprimons les données dans un délai maximum de 30 jours. Nous vous confirmons la suppression par e-mail.
Données supprimées : données d'activation de la licence, identifiants des appareils, sauvegardes dans le cloud, historique des sessions d'assistance à distance, compte de l'espace client et messages des formulaires.
Données conservées : les factures et les données de facturation, pendant 6 ans, car la loi nous oblige à les garder. Elles sont supprimées ensuite.
Vous pouvez aussi demander la suppression des seules sauvegardes dans le cloud, sans annuler la licence.
Données enregistrées sur votre appareil : elles sont supprimées en désinstallant l'application ou en effaçant ses données dans les paramètres Android. Faites d'abord une sauvegarde si vous voulez les garder. Les enregistrements déjà envoyés à l'administration fiscale espagnole ne peuvent pas être supprimés : la réglementation fiscale impose de les conserver.
8. Sécurité
Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les sauvegardes dans le cloud sont chiffrées sur votre appareil avant l'envoi. Les connexions entre la caisse principale et les terminaux sont chiffrées et authentifiées. Chaque appareil signe ses requêtes avec sa propre clé.
9. Mineurs
L'application et le site s'adressent aux professionnels. Ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons.